Appel à propositions Corps européen de solidarité 2023

1. Calendrier

La date limite de dépôt des candidatures pour les projets de volontariat (ESC51) et de solidarité (ESC30) est fixée au 23 février 2023, 12h, heure de Bruxelles

2. Enveloppe budgétaire disponible

L’enveloppe budgétaire 2023 se répartit sur les 2 rounds : février et octobre 2023. Le deuxième round de candidature en automne n’est ouvert qu’aux entités qui n’ont pas soumis de demande de budget lors du premier tour. Si des financements sont disponible à l’issue du round 2, ils seront distribués aux entités pour lesquelles le budget demandé n’a pas pu être entièrement financé dans un premier temps.

Les enveloppes présentés ci-dessous concernent l’année 2023 :

• ESC51 – Projets de volontariat : 9 094 902 euros (répartie en 95% au round 1 et 5% au round 2) dont 636 643 euros alloués au pot de réserve (coûts exceptionnels)
• ESC30 – Projets de solidarité : 1 329 397 euros (répartie à 50/50 pour chacun des rounds)

3. Critères d’attribution et pondération

L’action ESC30 – Projets de solidarité répond aux critères suivants :

• Pertinence, raison d’être et incidence (40 points)
• Qualité de la conception du projet (40 points)
• Qualité de la gestion du projet (20 points)

Pour bénéficier d’un financement, la candidature doit obtenir au moins 60 points et au moins la moitié du score pour chaque critère. En cas d’égalité, la priorité sera accordée aux propositions ayant obtenu les notes les plus élevées pour le critère « Pertinence, raison d’être et incidence », puis pour le critère « Qualité de la gestion du projet », et enfin pour le critère « Qualité de la conception du projet ».

L’action ESC51– Projets de volontariat est soumise à l’obtention préalable d’un label LEAD.

Seules les organisations qui détiennent un label de qualité LEAD peuvent demander un financement dans le cadre de projets de volontariat. Les demandes de subvention sont fondées sur les activités inscrites au préalable dans le plan stratégique de la structure et qui a été approuvé au cours de la procédure d’évaluation pour l’obtention du label de qualité pour l’organisation LEAD. Par conséquent, une description détaillée des activités prévues n’est pas requise pour cette procédure simplifiée de demande de subvention. À la place, les demandes se concentrent des données de volumétrie du nombre d’activités à mettre en œuvre, du nombre de participants concernés par spécificité (volontariat en team ou volontariat individuel), et des données financières liées aux coûts exceptionnels entre autres appelé « pot de réserve ».

En 2023, les critères d'allocation budgétaire se fera sur la base des critères suivants :

• Le plafond minimum d’un financement ESC51 est fixé à 10 000 euros
• Le plafond maximum d’un financement ESC51 est fixé à 450 000 euros
• La note du label lead (pondération à 40%)
• La note d'évaluation du rapport du bénéficiaire du dernier projet accrédité achevé (ESC51), si disponible (pondération à 50 % de la note, sinon pas de prise en compte de ce critère).
• Le score attribué aux sujets des politiques prioritaires abordées à travers chaque activité proposée.  La proportion de jeunes ayant moins d'opportunités participant à des activités sera prise en compte pour le calcul du score. Cela garantit que la dimension inclusive du programme s’y reflète (pondération à 10%)

4. Ressources documentaires

Plusieurs sources d’informations sont à votre disposition:

• Le guide et les fiches actions 2023 du programme Corps européen de solidarité
• Le règlement de la Commission Européenne qui établit le cadre juridique du programme
• Documentation sur la dématérialisation des conventions