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Guide du programme et fiches techniques 2024

GUIDE DU PROGRAMME
2024

Le guide du programme disponible sur le site de la Commission européenne décrit en détail les actions soutenues dans le cadre du programme Corps européen de solidarité sur l'année 2024.

visuel guide du programme

Le guide du Corps européen de solidarité pour l’année 2024 est disponible ! Retrouvez dans cet article les informations relatives au programme et aux appels à proposition pour l’année à venir. 

Le Corps européen de solidarité offre aux jeunes entre 18 et 30 ans la possibilité de se porter volontaires et de mener des projets de solidarité au bénéfice de l’intérêt général dans toute l’Europe. Il s'adresse à celles et ceux qui ont envie de se sentir utile, d'apporter leur aide à une association ou un organisme d'utilité publique et d'apprendre d'une culture différente. Les jeunes qui souhaitent effectuer une mission avec le Corps européen de solidarité doivent s’inscrire sur le portail européen de la jeunesse

Pour l’année 2024, à l’échelle européenne, plus de 145 millions d’euros ont été affectés au Corps européen de solidarité pour soutenir ses deux volets : volontariat et projets de solidarité.

Le guide 2024 du Corps européen de solidarité est disponible en ligne sur le portail européen de la jeunesse.

 

Fiches techniques du programme :

 

Label « qualité »  

L’obtention d’un label qualité est une condition préalable à la participation à des activités de volontariat. Le label qualité est un processus qui certifie qu’une organisation est capable de mener des activités de volontariat en lien avec les critères du Corps européen de solidarité. 

Les candidatures au label qualité partenaire (accueil ou soutien) peuvent être soumises, à tout moment, pendant la période de programmation sur le plateforme unique de la Commission européenne.

Le label qualité est attribué pour la durée complète de la période de programmation, tant que les exigences continuent d’être respectées. Le label de qualité reste valide jusqu’à la fin de la dernière activité dans laquelle l’organisation est impliquée en tant que partenaire, qui est mise en œuvre au moyen d’une subvention couvrant la période de programmation actuelle. L’Agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport contrôlera le respect des obligations et peut procéder à des réévaluations périodiques. Ce label qualité partenaire ne permet pas d’accéder à des financements directs, il permet seulement d’accueillir des jeunes en volontariat ou de soutenir l’envoi de jeunes volontaires en mission, en lien avec une organisation qui dispose d'un label LEAD.

Label LEAD

Seules les organisations qui détiennent un label LEAD peuvent demander un financement dans le cadre de projets de volontariat, de manière simplifiée. Le label LEAD est attribué pour 4 ans, sous réserve de réévaluations périodiques pouvant être réalisées par l’Agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport.

Le label LEAD doit être valide au moment du dépôt de la demande de financement. En 2024, les demandes de financement doivent être déposées sur la plateforme unique de la Commission européenne au plus tard :

  • Le 20 février 2024 à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er juin et le 31 décembre de la même année;
  • Le 1er octobre 2024 à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er janvier et le 31 mai de l’année suivante. 

Projet de solidarité

Les jeunes qui souhaitent former un groupe pour mettre en œuvre un projet de solidarité doivent être inscrits sur le portail du Corps européen de solidarité. Les activités se dérouleront dans le pays de résidence du candidat. Un groupe de jeunes qui planifie un projet de solidarité peut solliciter le soutien d’une organisation (tout organisme public ou privé). Le groupe peut également être assisté par des coachs, dont les coûts peuvent être couverts par une enveloppe budgétaire. 

Quand soumettre sa demande ? Les candidats doivent avoir soumis leur demande de subvention sur la plateforme unique de la Commission européenne pour les dates suivantes: 

  • Le 20 février 2024 à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er juin et le 31 décembre de la même année;
  • Le 1er octobre 2024 à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) pour les projets débutant entre le 1er janvier et le 31 mai de l’année suivante. 

Déposer un dossier

Consultez les détails dans le guide - partie E, à partir de la page 95

 

Zoom sur les nouveautés du guide l’AAP 2024

  • Des précisions sur les thématiques prioritaires du programme (Inclusion et diversité, soutenabilité environnementale et climat, transformation numérique, participation à la vie démocratique, valeurs communes et engagement).

     

  • Une invitation à renforcer les synergies avec les Missions du programme Horizon Europe

     

  • Une liste de priorités d’action mise à jour pour 2024 :
    • Inclusion et diversité ;
    • Objectifs liés à la soutenabilité environnementale et au climat
    • Transformation numérique ;
    • Participation à la vie démocratique, valeurs communes et engagement civique ;
    • Promotion de modes de vie sains et santé mentale ;
    • Innovation.

       

  • La mise en exergue du respect des valeurs de l’UE et de la santé des participants au titre des caractéristiques importantes du programme.

     

  • Une révision des taux des forfaits applicables aux projets 2024 pour prendre en compte l’inflation.

     

  • La suppression du critère « jeune avec moins d’opportunités »  pour le volontariat individuel de court terme (2 semaines à 2 mois) ouvrant ainsi cette possibilité à tous les jeunes.

     

  • De nouvelles règles pour favoriser la mise en place de volontariat d’équipe :
    • Un nombre minimum de participants abaissé à 5 volontaires ;
    • La suppression du nombre maximal de participants ;
    • De nouvelles règles pour le financement des équipes de volontaires.

       

  • De nouvelles règles de participations multiples pour les jeunes dont le temps total consacré aux activités de volontariat du Corps européen de solidarité ne doit pas dépasser 12 mois (voir annexe II du guide).