Annexes aux conventions de subvention 2022
Labellisation (ESC50) : annexe pour la convention-cadre de labellisation (ESC50) : à télécharger ici.
Projets de solidarité (ESC30) à télécharger :
- Annexe I Conditions générales
- Annexe III Règles financières et contractuelles ESC30
- Annexe IV taux applicables aux contributions unitaires
Projets de volontariat (ESC51) à télécharger :
- Annexe I Conditions générales
- Annexe III Règles financières et contractuelles ESC51
- Annexe IV taux applicables aux contributions unitaires
- Annexe V Modèle de convention bénéficiaires et participants ESC 51