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Corps européen de solidarité : publication du guide 2021 

Le 15 avril 2021, la Commission européenne a publié le guide 2021 du Corps européen de solidarité (dans sa version en anglais, prochainement disponible en français) qui s’inscrit dans le cadre de travail 2021-2027. Le budget prévu sur cette période s’élève à 1'009 milliards €. Le nouveau programme va permettre à plus de 270 000 jeunes de s’engager ou de monter des projets de solidarité. Pour la première fois, le programme ouvre la possibilité pour les jeunes de poursuivre une mission d’aide humanitaire à l’international.

Les axes forts du programme pour la période 2021-2027 :

Le programme du Corps européen de solidarité (CES) 2021-2027 vise à renforcer les axes suivants :

- L’inclusion : offrir davantage d’opportunités aux personnes moins favorisées y compris aux personnes issues de milieux culturels, sociaux et économiques différents, ainsi qu'aux personnes vivant dans des zones rurales et isolées.

- Le numérique : accélérer la transition numérique des systèmes de formation et d’éducation, afin de développer les compétences numériques de chacun.

- L’environnement : dans la lignée du pacte vert pour l’Europe, sensibiliser aux questions environnementales et inciter l’utilisation de modes de transport durables.

L’appel à propositions

Le budget total alloué à cet appel à propositions est estimé à 138 873 000 EUR.

N.B : Les candidats potentiels sont invités à consulter régulièrement les programmes de travail annuels CES et leurs modifications, publiés sur le site de la Commission européenne pour plus d’informations sur le budget disponible pour chaque action couverte par l’appel. Le montant des subventions octroyées et la durée des projets varient en fonction du type de projet.

Les dates butoirs

Label qualité (quality label)  

Le label qualité du CES certifie qu’une organisation participant au CES est en mesure d’assurer les conditions-cadres nécessaires pour que les jeunes puissent participer à des activités de solidarité dans le respect des principes et objectifs du CES.

Nous attirons votre attention sur le fait que le label qualité est un ticket d’entrée d’une organisation au sein du programme CES. Il s’agit d’une condition préalable, qui ne débouche pas sur l’attribution d’une subvention. Les candidatures au label qualité peuvent être soumise à tout moment pendant la période du programme.

Retrouvez le formulaire ESC-50 relatif au label qualité sur la  plateforme unique de la Commission européenne dédiée aux programmes Corps Européen de Solidarité et Erasmus+. 

N.B : Le label qualité est attribué pour la durée totale du programme et reste valide jusqu’à la fin du dernier projet mis en œuvre.

Labélisation "lead"

Une des grandes nouveautés du programme du Corps européen de solidarité est la labélisation avec accès direct au financement annuel pour le volet volontariat. Cette labélisation constitue l’étape préalable pour pouvoir participer au programme et accéder aux financements annuels

Lors de la demande de label, l'organisme présente sa stratégie, les enjeux, les objectifs, ses projections en nombre de mobilités et les moyens qu'il va mettre en œuvre pour garantir des mobilités de qualité. 

Une fois obtenu, le label sera valable à minima pour 3 ans, à maxima pour 7 ans. Ainsi un organisme qui obtiendra le label en 2021 pourra demander un financement pour des mobilités dès 2021. Cet organisme pourra ensuite demander un financement tous les ans, ou plus largement selon ses besoins et objectifs tels que spécifiés dans sa stratégie pluriannuelle.

Les formulaires

Avant toutes choses, les structures doivent remplir et soumettre le formulaire ESC-50 relatif au label qualité. 

La Commission européenne a mis à disposition une plateforme uniquepour les programmes Corps Européen de Solidarité et Erasmus+ sur laquelle vous pourrez déposer votre projet, mais aussi trouver des ressources, inscrire votre organisme, rechercher des opportunités de financements et consulter les résultats des appels à propositions.

Par ailleurs, vous pouvez également consulter les modèles des formulaires de candidature (en anglais) sur le site de la Commission européenne. 

Eligibilité

Tout organisme public ou privé œuvrant dans le domaine de la solidarité peut soumettre une demande de financement dans le cadre du programme CES. En outre, les groupes informels de jeunes actifs dans le secteur de la jeunesse, mais pas nécessairement dans le cadre d’une organisation de jeunesse, peuvent demander le financement dans le cadre des projets de solidarité.

Nous vous conseillons de vous référer au guide du Corps européen de solidaritépour prendre connaissance du cadre d’éligibilité spécifique à type de projets.

Les 27 Etats membres de l’UE et les pays et territoires d’outre-mer, mais également les pays tiers associés au programme peuvent répondre à cet appel à proposition. Veuillez vous référer au guide du programme CES 2021 pour toute information complémentaire.

Save the date :

L’Agence organise des sessions d’accompagnement spécifiques destinées aux porteurs de projets en cours de rédaction de projet :

- Vendredi 16 avril de 10h30 à 15h30 : atelier label « lead », session d’approfondissement sur le formulaire ESC 50 pour les structures qui veulent déposer en parallèle une demande de financement. Sur pré-inscription : pour toute information, contactez l’équipe à l’adresse ces-information@service-civique.gouv.fr

Un padlet sur la labélisation est également à disposition des porteurs de projets : https://padlet.com/mariettecombarelsc/nog2w9q9ckji6loi

- Vendredi 16 avril de 12h à 13h30 : café virtuel sur les projets de solidarité, session de questions/réponses  - rejoignez-nous ICI

- Jeudi 29 avril de 18h à 19h30 : café virtuel sur les projets de solidarité, session de questions/réponses – rejoignez-nous sur ce lien

Pour toutes les organisations souhaitant en savoir plus sur le programme pour les prochains appels à projet, l’Agence organise le lancement officiel du nouveau programme du Corps européen de solidarité la semaine du 24 au 30 mai, dans le cadre de la Semaine européenne de la Jeunesse. Trois temps forts sont prévus et nous vous invitons à réserver les dates suivantes :

- Mardi 25 mai à 14h : lancement officiel du Corps européen de solidarité en présence d’invités institutionnels

- Mercredi et jeudi 26 et 27 mai de 14h à 17h30 : Forum ouvert, à destination respectivement des structures novices et des porteurs de projet expérimentés

- Samedi 30 mai journée : rassemblement des jeunes et lancement du réseau Europeers France

Plus d’informations vous seront transmises ultérieurement.

Contact : ces-information@service-civique.gouv.fr